Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de rasoirs électriques et d'accessoires de rasage conclues sur le site tryorbites.com entre Orbites (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. L'utilisation du site est par ailleurs soumise aux conditions de service.

Article 2. Identité du vendeur

Orbites
136 Rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France
contact@tryorbites.com, +33 7 73 73 11 62

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, composition du kit, indice d'étanchéité, autonomie, durée de vie des lames et entretien, figurent sur sa fiche. Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le produit est un appareil de soin personnel destiné au rasage du crâne, du visage et du corps, à un usage domestique. Il n'est pas un dispositif médical.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis la valide. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Le Vendeur adresse une confirmation par courrier électronique récapitulant la commande.

Aucune option payante n'est ajoutée par défaut : tout supplément au prix principal fait l'objet d'un accord exprès du Client, conformément à l'article L121-17 du code de la consommation.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les portefeuilles proposés au moment du paiement, comptant à la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine.

Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, l'expédition intervenant le jour même pour toute commande passée avant 14 h un jour ouvré.

À défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat, par écrit, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il notifie sa décision par courrier électronique à contact@tryorbites.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe. Le Vendeur lui communique en retour, par le même canal, l'adresse à laquelle renvoyer le produit.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification, complet, avec ses accessoires et son emballage.

Le Vendeur accepte le retour d'un appareil déjà utilisé, lame comprise. Il renonce expressément, pour ce produit, à l'exclusion prévue au 5° de l'article L221-28 du code de la consommation pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande : dans ce cas, ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle le Vendeur récupère le produit ou reçoit la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Facilité commerciale : le Vendeur porte à 30 jours à compter de la réception le délai pendant lequel le Client peut retourner un produit sans motif, aux mêmes conditions que celles décrites au présent article. Cette faculté s'ajoute au droit de rétractation légal de quatorze jours, dont elle ne restreint aucun effet.

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.

Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de toute contribution financière : réparation ou remplacement se font sans frais pour lui.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ou lorsqu'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation, ou encore lorsqu'ils présentent un inconvénient majeur pour lui, le Client peut obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix, ou une réduction de ce prix.

Au titre de la garantie des vices cachés, il peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 10. Toute demande à ce titre est adressée à contact@tryorbites.com.

Article 10. Garantie commerciale

Le Vendeur accorde une garantie commerciale de 12 mois à compter de la réception, couvrant les défauts de fabrication et les pannes survenant en usage domestique normal. La mise en œuvre est gratuite : le produit est réparé ou remplacé sans frais pour le Client.

Sont exclus de cette garantie commerciale la casse résultant d'une chute, l'immersion au-delà de l'indice d'étanchéité IPX6, l'intervention d'un tiers non agréé, ainsi que l'usure normale des lames, pièce consommable d'une durée d'environ cinquante rasages.

Cette garantie commerciale ne restreint en rien les garanties légales de l'article 9, dont le Client conserve le bénéfice intégral.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client.

Article 12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@tryorbites.com. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 48 heures ouvrées.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve, en toute hypothèse, le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.

Annexe. Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'Orbites, 136 Rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France, contact@tryorbites.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Produit : ............
Nom du consommateur : ............
Adresse du consommateur : ............
Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............